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Modalités et conditions de délivrance et d'utilisation du service IQuiz

Conditions générales d'utilisation
& politique de gestion des données personnelles


IQuiz est un site et un service numérique pédagogique proposé par l'Université de Toulouse dans le cadre d'une action de l'Université Fédérale de Toulouse Midi Pyrénées (UFTMIP) et d'un projet entre les trois établissements d'enseignement supérieur : INSA Toulouse, l'ISAE-SUPAERO et l'Université Paul Sabatier . Le site et ses services numériques seront dénommés ci-après IQuiz. 


Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, les fournisseurs du site et des services numériques IQuiz, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. 


Toute connexion à IQuiz est subordonnée au respect des présentes conditions.


Pour l’utilisateur, le simple accès à IQuiz par l’adresse URL suivante https://iquiz.univ-toulouse.fr et ses adresses sous-jacentes implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


Hébergement

IQuiz est hébergé au sein du cloud UFTMIP et opéré techniquement par l'ISAE-SUPAERO.


Utilisateurs et données personnelles

Nous accordons une grande valeur à l’honnêteté et à la clarté et avons à cœur de construire avec nos clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données. le site iquiz.univ-toulouse.fr est proposé par l'EDITEUR aux internautes selon les contraintes définies dans cette section.


IQuiz est proposé par l'EDITEUR aux membres de l'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées selon les contraintes suivants :

    • l'utilisation de IQuiz en mode "enseignant" (sollicitation des apprenants) est prioritairement réservé aux membres de l'Université de Toulouse.

    • l'utilisation de IQuiz en mode "apprenant" (réponses aux sollicitations) est réservé en priorité aux membres de l'Université de Toulouse mais l'usage reste possible pour des utilisateurs n'appartenant pas à l'Université de Toulouse.


Lorsque vous utilisez IQuiz, avec le consentement préalable de l'utilisateur (votre consentement), lorsque vous utilisez nos Supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

   • les données que vous fournissez (i) en remplissant des formulaires, (ii) en chargeant en ligne des contenus , (iii) en utilisant les services en ligne (ex : applications et pages réseaux sociaux) ou (iv) en nous adressant des correspondances :

    • prénom et nom de famille ;

    • adresse de courrier électronique ;

    • votre opinion sur nos produits ;

    • toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d’archivage) ;

    • les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager.

   

Nous sommes susceptibles de vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins scientifiques et statistiques.


Vous pouvez utiliser le formulaire de contact afin de faire valoir votre droit à l'oubli.


Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.


Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à nos Supports. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à nos Supports et pour afficher un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts.


Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos Supports ne soient pas accessibles.


Propriété intellectuelle

L’EDITEUR respecte le droit d’auteur. Les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés, sauf autorisation.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l'EDITEUR. 


Liens hypertextes

Le site IQuiz peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet et gérés par des tiers. Certains des liens vers ces autres ressources vous font quitter le site IQuiz. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation du site. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des ressources et ne sera pas tenu responsable quant à leur contenu.


Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site IQuiz.


Responsabilité de l'EDITEUR

Les informations et services numériques figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.


L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et services numériques mis à disposition sur ce site.


Les informations et services numériques disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.


L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.


L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et des service des services numériques disponibles sur ce site.


Accès au site

l'EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans de bonnes conditions de qualité de service, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services numériques. L'EDITEUR a conçu le service numérique IQuiz afin de minimiser ces indisponibilités.


Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.


La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.


Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


Modification des conditions d’utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion par l’Utilisateur.


L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


Les modifications éventuellement apportées par l’EDITEUR aux CGU seront portées à la connaissance de l’utilisateur par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par l’ Utilisateur qui accède au site ultérieurement à leur mise en ligne.


Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :


  • L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet


Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : iquiz@univ-toulouse.fr.


Crédits des CGU

Les présentes conditions générales (CGU) sont une adaptation du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet (http://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet), dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM (http://www.droitissimo.com), site internet d'information juridique grand public.